RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION

OBJET
Ce document détaille le règlement intérieur de l’association Normand’Bricks. Il est établi sur la base des
statuts de l’association en vigueur à sa création et sur la définition des rôles des membres du bureau.
RÉVISION
Création

RÉFÉRENTIEL

• Statuts de l’association
• Charte d’adhésion
• Rôle du président
• Rôle du secrétaire
• Rôle du trésorier
• Rôle de l’ambassadeur RLUG
  L’ASSOCIATION
  L’association est créée en 2015 conformément à la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
  Cette association a pour objet :
  ✓ Permettre des échanges d’informations entre membres via tout moyen de communication (Forum
  de discussion, courriel, site internet…)
  ✓ Rassembler les fans de LEGO®, lors événements organisés ou non par l’association (visite de
  parc LEGOLAND, Rencontres entre membres, etc.)
  ✓ Entretenir des relations privilégiées avec la société LEGO® pour les membres de l’association
  ✓ Organiser ou coorganiser des expositions
  ✓ Organiser ou coorganiser des animations d’ordre scientifique ou culturel dans des écoles, centres
  culturels, etc.
  ✓ Transmettre les propositions d’exposition ou d’animations à ses membres
  ✓ Constituer un stock de matériel permettant le bon déroulement des expositions et animations.
  SIÈGE
  Le siège de l’association est établi au domicile du président à savoir au 01/01/2026 au :
  206, Hongny
  Frênes
  61800 Tinchebray-Bocage
  Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

MEMBRES
ARTICLE 1 : LES MEMBRES MAJEURS
Être membre implique les conditions suivantes :
✓ Avoir souscrit un bulletin d’adhésion
✓ De transmettre les éléments nécessaires (photo d’identité, autorisation visée des droits
l’image…)
✓ Avoir acquitté l’intégralité de sa cotisation annuelle avant la date d’échéance
✓ De respecter le présent règlement
✓ De s’engager régulièrement ou ponctuellement dans les événements (animation, exposition…)
✓ De répondre aux sollicitations diverses (réunion, sondage, forms …)
✓ De faire falloir son droit de vote (direct ou par procuration)

ARTICLE 2 : LES MEMBRES MINEURS
Être membre implique les conditions suivantes :
✓ Avoir souscrit un bulletin d’adhésion
✓ Avoir transmis une autorisation parentale
✓ Avoir acquitté l’intégralité de sa cotisation annuelle avant la date d’échéance
✓ De respecter le présent règlement
✓ De s’engager régulièrement ou ponctuellement dans les événements (animation, exposition, …)
✓ De répondre aux sollicitations diverses (réunion, sondage, forms …) sous le couvert de l’autorité
parentale
Un membre mineur est exempté de fournir une photo d’identité ou autorisation sur les droits d’image

ARTICLE 3– AGREMENT DES NOUVEAUX MEMBRES.
Toute personne peut exprimer sa volonté d’adhérer à l’association.
Une demande peut être effectuée par parrainage, via les réseaux sociaux ou par mail.
Cette candidature doit être néanmoins formalisée par écrite, par mail à l’adresse suivante :
normandbricks@outlook.com
Le candidat doit exprimer sa motivation et fournir un ou des visuels de sa collection personnelle.
Son agrément est néanmoins soumis à l’accord collégiale des membres du bureau sur les principes
suivants :Posséder une collection (vintage, Stars Wars…) ou création personnelle de qualité (MOC) Le souhait du candidat de participer activement à la vie de l’association Être âgé au moins de 10 ans.
Après concertation, le bureau transmet au candidat le bulletin d’adhésion, le règlement intérieur les
montants de la cotisation par mail.
La réception du bulletin d’adhésion et le règlement de la cotisation valide sa candidature

ARTICLE 4 : CARTE DE MEMBRE
Après chaque renouvellement ou validation d’adhésion le conseil d’administration délivre une carte de membres (photo obligatoire pour les membres majeurs).
La délivrance de cette carte valide l’adhésion du membre.

ARTICLE 5 – DÉMISSION – EXCLUSION – DÉCÈS D’UN MEMBRE
DÉMISSION
La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être
motivée par le membre démissionnaire.
EXCLUSION
Tout membre doit respecter le règlement intérieur et doit être actif au sein de la vie de l’association.
L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau pour les motifs suivants :
✓ Le non-respect des valeurs établies par la société LEGO® (ces valeurs sont consultables auprès
de l’ambassadeur)
✓ Le non-respect des conditions impliquant d’être membre (Art. 1 – pour les membres majeurs ou
Art. 2 pour les membres mineurs))
✓ Tout comportement inapproprié vis-à-vis d’un membre, visiteurs, bénévoles lors des événements
organisés par l’association
✓ Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de
l’association ou à sa réputation (propos discriminatoires, homophobes, racistes, misogynes…)
✓ Toute consommation de stupéfiant ou d’alcool lors des événements auxquels l’association
participent.
Le cas échéant, le membre peut être entendu pour sa défense
La décision d’exclusion est adoptée à la majorité du bureau.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise,
DÉCÈS
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un
quelconque maintien dans l’association.

ARTICLE 6 : DROIT A L’EXPRESSION
Tout membre peut faire valoir son droit à l’expression pour :
✓ Proposer des idées, des lieux de manifestations …
✓ Parrainer de nouveaux membres
✓ Faire part de dérives ou comportements inappropriés sur la base de faits avérés et vérifiables
✓ Constituer des groupes d’échanges ou de projets
Cette expression peut être effectuée :
✓ Par Mail
✓ Sur le groupe Messenger
✓ Lors de l’assemblée générale, en fin de séance.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA / BUREAU)
Les statuts de l’association indiquent que l’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour 1 année au scrutin secret lors de l’assemblée générale.
Il est constitué de :
✓ Un président,
✓ Un secrétaire,
✓ Un trésorier,
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le renouvellement du Conseil d’administration a lieu tous les ans. Les membres sont rééligibles. Nul ne peut en faire partie s’il n’est pas majeur.
A noter que le CA est complété lors de l’Assemblée Générale d’un Ambassadeur LEGO, également élu à bulletin secret pour une année.
Les membres du CA et l’ambassadeur constituent le « Bureau ». Le Bureau organise et planifie la vie
associative (voir Art. 8)
Les fonctions des membres du Bureau ne peuvent être cumulées par un même représentant.
Exemple : le président ne peut être ambassadeur ni trésorier ni secrétaire

ARTICLE 8 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION / BUREAU
Le Conseil d’Administration ou le Bureau se réunit au moins une fois tous les trimestres sur convocation du président ou sur demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le président dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité parfaite sur le choix d’une décision.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

ARTICLE 9 : RÉMUNÉRATION
Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale, après accord
préalable du bureau. Ces remboursements n’ont cours que lors des réunions concernant la gestion de l’association.
Leurs fonctions sont bénévoles.

ARTICLE 10 : DÉPENSES
Les dépenses sont ordonnancées par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 11 : COMPTABILITÉ
Il est tenu à jour une comptabilité denier, par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matière.

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION/BUREAU

ADMINISTRATION

ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE (AG)
L’assemblée générale se réunit chaque année dans le premier trimestre, chaque membre y est invité.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Son ordre du jour est établi par le Bureau.
Elle entend les rapports SUR la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale.
Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, vote le budget de l’Exercice suivant et pourvoit au
renouvellement des Membres du Conseil d’Administration.
Les Votes sont exprimés à bulletin secret, ils sont entérinés après vérification du quorum.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Nb : Les membres mineurs et leur représentant légal sont exclus des votes.

ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président
Un procès-verbal de la réunion sera établi.

ARTICLE 18 – VOTE PAR PROCURATION
En cas d’empêchement pour être présent à l’assemblée générale un Membre peut être représenté par un tiers. Il peut mandater à cet effet, tout autre membre de l’association via une procuration écrite transmise au mandataire. Le membre doit alors prévenir le bureau qu’il sera absent mais qu’il exprimera son vote par procuration.
Le mandataire doit présenter cette procuration au moment de vote.

ARTICLE 19 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée
Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément à l’article 9 de la loi du 01 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 20 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.